Conditions Générales d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

 

La société Pièce Unique et le site FiFourma vous fournissent des fonctionnalités de site internet et d'autres produits et services quand vous visitez le site internet fifourma.tn, effectuez des achats sur le site Internet, utilisez des appareils, produits et services Fifourma.tn, utilisez des applications Fifourma.tn pour mobile, dans le cadre de tout ce qui précède.

 

CONDITIONS D'UTILISATION

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'utiliser les Services FiFourma. En utilisant les Services FiFourma, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions.

 

1. COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Quand vous utilisez un quelconque Service FiFourma ou que vous nous envoyez des courriers électroniques, SMS ou autres communications depuis vos équipements fixes ou mobiles, vous communiquez avec nous électroniquement. Nous communiquerons avec vous électroniquement par divers moyens, tels que par courrier électronique, SMS, messages de notification dans l'application ou en postant des courriers électroniques ou des communications sur le site internet ou à travers les autres Services FiFourma, tels que notre Gestionnaire de communication. A des fins contractuelles, vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverrons électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communiquer par écrit, à moins qu'une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.

 

2. RECOMMANDATIONS ET PERSONNALISATION

Dans le cadre des Services FiFourma, nous vous recommanderons des fonctionnalités, des produits et des services, comprenant des publicités de tiers, qui sont susceptibles de vous intéresser, nous identifierons vos préférences et nous personnaliserons votre expérience.

 

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT D'AUTEUR, ET PROTECTION DES BASES DE DONNEES

Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services FiFourma, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musique, les téléchargements numériques, et les compilations de données, est la propriété de FiFourma, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit tunisien et international de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données.

Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de tout Service FiFourma sans notre autorisation expresse et écrite.

 

4. MARQUES DEPOSEES

Consultez une liste non exhaustive des marques déposées par FiFourma. Par ailleurs, les graphiques, logos, en-têtes de page, boutons, scripts et noms de services inclus ou rendus disponibles à travers un Service FiFourma sont des marques ou visuels de FiFourma. Les marques et visuels d'FiFourma ne peuvent pas être utilisés pour des produits ou services qui n'appartiennent pas à FiFourma, ou d'une quelconque manière qui pourrait provoquer une confusion parmi les clients, ou d'une quelconque manière qui dénigre ou discrédite FiFourma. Toutes les autres marques qui n'appartiennent pas à FiFourma et qui apparaissent sur un quelconque Service FiFourma sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent, ou non, être affiliés, liés ou parrainés par FiFourma.

 

5. LICENCE ET ACCES

Sous réserve du respect des présentes Conditions d'Utilisation et des Conditions des Services et du paiement de tous les sommes applicables, FiFourma ou ses fournisseurs de contenu vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous licenciable pour l'accès et à l'utilisation personnelle et non commerciale des Services FiFourma. Cette licence n'inclut aucun droit d'utilisation d'un Service FiFourma ou de son contenu pour la vente ou tout autre utilisation commerciale ; de collecte et d'utilisation d'un listing produit, descriptions, ou prix de produits ; de toute utilisation dérivée d'un Service FiFourma ou de son contenu ; de tout téléchargement ou copie des informations d'un compte pour un autre commerçant; ou de toute utilisation de robot d'aspiration de données, ou autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données.

Tous les droits qui ne vous ont pas été expressément accordés dans ces Conditions d'Utilisation ou dans les Conditions d'un Service sont réservés et restent à FiFourma ou à ses licenciés, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits, ou tout autre fournisseur de contenu. Aucun Service FiFourma ou tout ou partie de celui-ci ne doit être reproduit, copié, vendu, revendu, visité ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas faire un mauvais usage d'un Service FiFourma. Vous devez utiliser les Services FiFourma comme autorisé par la loi. Les licences accordées par FiFourma prendront fin si vous ne respectez pas ces Conditions d'Utilisation ou les Conditions des Services.

 

6. VOTRE COMPTE

Vous pouvez avoir besoin d'un compte personnel FiFourma pour utiliser certain Services FiFourma, et il peut vous être demandé de vous connecter au compte et d'avoir une méthode de paiement valide associée à celui-ci. En cas de problème pour utiliser la méthode de paiement que vous avez sélectionnée, nous pourrons utiliser toute autre méthode de paiement valide associée à votre compte.

Accédez à Votre compte pour gérer vos options de paiement.

Si vous utilisez un quelconque Service FiFourma, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d'accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complets des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations dans la section Votre compte du site internet. Veuillez consulter nos pages d'aide relatives à la Protection de vos informations personnelles pour accéder à vos informations personnelles.

Vous ne devez pas utiliser un quelconque Service FiFourma : (i) d'une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d'un Service FiFourma, or (ii) dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou (iii) dans le but provoquer des troubles, nuisances ou causes d'anxiétés.

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un quelconque Service FiFourma ou de clôturer les comptes si votre comportement nous donne une raison justifiée de le faire. Ce sera notamment le cas si vous enfreignez les lois applicables, les dispositions contractuelles applicables, nos lignes directrices ou nos politiques, toutes accessibles depuis le site internet. Nonobstant une telle limitation ou résiliation, vous continuerez à avoir accès au contenu et aux services que vous avez achetés jusqu'à ce moment-là.

 

7. COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU

Les visiteurs peuvent mettre en ligne des revues, des commentaires ou tout autre contenu ;envoyer des cartes électroniques ou autres communications, et soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ».

Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine d'une carte de crédit ou d'un contenu.

Nous nous réservons le droit (sans aucune obligation en l'absence d'un Formulaire de Notification valide), de retirer ou de modifier tout contenu. Si vous pensez qu'un contenu ou une annonce de vente sur un quelconque Service FiFourma contient un message diffamatoire, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un article ou une information sur le site internet, merci de nous le notifier en complétant le Formulaire de Notification adéquat ou mail, et nous y répondrons.

Si vous publiez des commentaires clients, des questions / réponses ou tout autre contenu généré par vous pour être publié sur le site internet (incluant toute image, vidéo ou enregistrement audio, ensemble le « contenu ») , vous accordez à FiFourma, (i) une licence non-exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, , publier, rendre disponible, traduire et modifier ce contenu dans le monde entier(incluant le droit de sous-licencier ces droits à des tiers); et (b) le droit d'utiliser le nom que vous avez utilisé en lien avec ce contenu. Aucuns droits moraux ne sont transférés par l'effet de cette clause.

 

8. REVENDICATIONS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

FiFourma respecte la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez qu'un de vos droits de propriété intellectuelle a été utilisé d'une manière qui puisse faire naître une crainte de violation desdits droits, merci de suivre notre Procédure et formulaire de notification de violation de droits et le notifier par email.

 

9. AUTRES ENTREPRISES

Des tiers autres que FiFourma gèrent des boutiques, proposent des services et vendent des lignes de produits sur ce site internet. De surcroît, nous fournissons des liens vers des sites internet de société affiliées et d'un certain nombre d'entreprises. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation, et nous ne garantissons pas les offres de ces entreprises ou de ces particuliers, ou le contenu de leurs sites internet. FiFourma n'assume aucune responsabilité ou obligation pour les actes, produits ou contenus de ces entreprises ou de ces particuliers ou d'autres tiers. Vous êtes informé quand un tiers est impliqué dans votre transaction, et nous pouvons partager vos informations en lien avec cette transaction avec ce tiers. Vous devez examiner leurs politiques de confidentialité et autres conditions d'utilisation avec attention.

 

10. ROLE De FiFourma

FiFourma permet à des vendeurs tiers de lister et de vendre leurs produits sur FiFourma.tn. Dans chacun de ces cas, ceci est indiqué sur la page respective de détail du produit. Bien que FiFourma , en tant qu'hébergeur, facilite les transactions réalisées sur la place de marché (ou Marketplace) de FiFourma, FiFourma n'est ni l'acheteur ni le vendeur des produits des vendeurs tiers. FiFourma fournit un lieu de rencontre dans lequel les acheteurs et vendeurs complètent et finalisent leurs transactions.

En conséquence, pour la vente de ces produits de vendeurs tiers, un contrat de vente est formé uniquement entre l'acheteur et le vendeur tiers. FiFourma n'est pas partie à un tel contrat et n'assume aucune responsabilité ayant pour origine un tel contrat ou découlant de ce contrat de vente. FiFourma n'est ni l'agent ni le mandataire des vendeurs tiers. Le vendeur tiers est responsable des ventes de produits et des réclamations ou tout autre problème survenant ou lié au contrat de vente entre lui et l'acheteur.

 

11. NOTRE RESPONSABILITE

Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité des Services FiFourma et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d'internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès aux Services FiFourma peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

Dans le cadre de ses relations avec des professionnels, FiFourma n'est pas responsable (i) des pertes qui n'ont pas été causées par une faute de notre part, ou (ii) des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), ou (iii) toute perte indirecte ou consécutive qui n'étaient pas prévisibles par vous et nous quand vous avez commencé à utiliser le Service FiFourma.

Nous ne serons pas tenus pour responsables des délais ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en application de ces conditions si le délai ou l'impossibilité résulte d'une cause en dehors de notre contrôle raisonnable. Cette condition n'affecte pas votre droit légal de recevoir les produits envoyés et les services fournis dans un temps raisonnable ou de recevoir un remboursement si les produits ou les services commandés ne peuvent être délivrés dans un délai raisonnable en raison d'une cause hors de notre contrôle raisonnable.

 

 

12. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit tunisien.

 

13. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur tout Service FiFourma, à nos procédures, à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions d'utilisation en vigueur au moment où vous utilisez le Service FiFourma. Si une stipulation de ces Conditions d'utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des stipulations restantes.

 

14. RENONCIATION

Si vous enfreignez ces Conditions d'utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d'utilisation.

 

15. NOS COORDONNEES

Le site internet FiFourma.tn appartient à la société pièce unique, et sa maintenance est effectuée par elle-même, domiciliée à Avenue Mohamed V, Sousse, Tunisie.

 


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